Financement & démarches
Aides et financements du CNC
Centre national du cinéma et de l’image animée
Rechercher les aides, dispositifs et démarches par secteur, phase de projet et type de demandeur.
- aides
- production
- cinéma
- audiovisuel
Sources de référence
Les ressources utiles
aux projets audiovisuels.
24 accès directs vers les organismes, démarches et référentiels qui structurent la production en France.
Une sélection expliquée
Trouver la source compétente, au bon moment
Cette bibliothèque privilégie les organismes publics, institutions sectorielles, sociétés d’auteurs et acteurs paritaires. Chaque lien est accompagné de son usage principal pour éviter une liste de sigles sans contexte.
Les critères, barèmes et procédures peuvent évoluer : vérifiez toujours la date et le périmètre sur le site de l’organisme avant de déposer un dossier ou de prendre une décision contractuelle.
Financement & démarches
Registre du cinéma et de l’audiovisuel
CNC
Consulter les informations et démarches relatives à l’immatriculation des œuvres et aux actes inscrits au RCA.
- RCA
- immatriculation
- contrats
Financement & démarches
Démarches professionnelles du CNC
CNC
Accéder aux démarches : agréments, visas, dépôts, engagements, éco-conditionnalité et formalités professionnelles.
- démarches
- visa
- agrément
- dépôt
Financement & démarches
Accueil des tournages en France
Film France – CNC
Identifier les commissions du film, territoires, décors et interlocuteurs utiles à l’accueil des productions.
- territoires
- décors
- repérage
- commission du film
Droits & contrats
Droit à l’image et vie privée
Service-Public.fr
Comprendre quand un accord est nécessaire et quelles précisions apporter à une autorisation de diffusion.
- image
- autorisation
- vie privée
Droits & contrats
Retrait d’une image en ligne
CNIL
Connaître les démarches liées au retrait d’une photographie ou d’une vidéo diffusée en ligne.
- RGPD
- retrait
- image
- données personnelles
Droits & contrats
Répertoire des œuvres musicales
Sacem
Accéder aux services et informations de la Sacem pour identifier et déclarer les usages musicaux.
- musique
- auteurs
- répertoire
- droits
Droits & contrats
Ressources pour auteurs et producteurs
SACD
Consulter les démarches, contrats, droits et services relatifs aux œuvres dramatiques et audiovisuelles.
- auteurs
- contrats
- fiction
- droits
Droits & contrats
Droits des auteurs du réel
La Scam
Trouver des informations pour les auteurs de documentaires, reportages, podcasts et œuvres du réel.
- documentaire
- auteurs
- journalisme
- podcast
Technique & diffusion
Recommandations techniques
Commission supérieure technique
Consulter les recommandations publiques de la CST sur les workflows, la diffusion et la conservation.
- CST
- normes
- workflow
- cinéma numérique
Technique & diffusion
Sécurisation des données de production
CST
Accéder à la recommandation CST-RT-030 sur les sauvegardes de tournage et de postproduction.
- rushes
- sauvegarde
- DIT
- données
Technique & diffusion
Visas et classification
CNC
Comprendre les procédures d’obtention des visas et les éléments liés aux versions d’exploitation.
- visa
- diffusion
- version
- classification
Technique & diffusion
Accessibilité des programmes
Arcom
Consulter les rapports et ressources de l’Arcom sur le sous-titrage, l’audiodescription et l’accessibilité.
- accessibilité
- sous-titrage
- audiodescription
Technique & diffusion
Dépôt légal
Bibliothèque nationale de France
Identifier les principes du dépôt légal et les modalités correspondant aux documents et supports diffusés.
- dépôt légal
- conservation
- patrimoine
Emploi & formation
Moteur de formations Afdas
Afdas
Rechercher des formations et organismes pour les intermittents, salariés et entreprises de l’audiovisuel.
- formation
- intermittents
- compétences
Emploi & formation
Financement des formations intermittents
Afdas
Consulter les critères et barèmes 2026 de prise en charge pour les intermittents du spectacle et de l’audiovisuel.
- financement
- formation
- intermittents
Emploi & formation
Culture et Spectacle
France Travail
Accéder aux offres, événements, conseils et services dédiés aux métiers de la culture et du spectacle.
- emploi
- recrutement
- intermittence
Emploi & formation
Protection sociale des métiers de la culture
Audiens
Trouver les services de protection sociale, prévention, accompagnement et retraite du secteur culturel.
- protection sociale
- santé
- retraite
- culture
Emploi & formation
Observatoire des métiers de l’audiovisuel
CPNEF de l’audiovisuel
Consulter études, fiches métiers, certifications et ressources emploi-formation de la branche audiovisuelle.
- métiers
- études
- certifications
- branche
Transition & prévention
Éco-conditionnalité des aides
CNC
Vérifier le périmètre et les modalités de la double empreinte carbone demandée pour les œuvres concernées.
- carbone
- aides
- transition
- bilan
Transition & prévention
Carbon’Clap
Ecoprod
Mesurer et piloter l’empreinte carbone d’une production avec une méthode adaptée au secteur audiovisuel.
- carbone
- écoproduction
- calculateur
Transition & prévention
Risques en production audiovisuelle
INRS
Identifier les risques du métier et les mesures de prévention à intégrer à l’organisation d’un tournage.
- sécurité
- prévention
- tournage
- risques
Transition & prévention
Formations contre les VHSS
CNC
Vérifier les formations conditionnant certaines aides et les modalités applicables aux équipes de tournage.
- VHSS
- formation
- prévention
- équipes
Transition & prévention
Référentiel de production responsable
CNC
Découvrir l’AFNOR SPEC 2308 et le dispositif RSE+ pour les productions cinématographiques et audiovisuelles.
- RSE
- AFNOR
- production responsable
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